Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande.

Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme acceptation explicite des présentes conditions générales de vente. 

1- Identification du vendeur et définitions

Le vendeur, désigné “l’entreprise” dans les présentes conditions générales est la SRL Klozy, personne morale inscrite à la B.C.E., agissant sous le nome commercial “Klozy”, ayant son siège social à 4800 Verviers, route d’Oneux 61, inscrite à la BCE sous le numéro 1001.489.069

« Le client » : le cocontractant de l’entreprise, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui commande des produits sur le site internet www.klozy.be

Le Client peut contacter Klozy, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : contact@klozy.be. 

2- Généralité et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par l’entreprise et ce en Belgique, au Luxembourg et dans le Nord de la France.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, même celles reprises sur un bon de commande émanant de l’acheteur.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, dans ce cas, les contrats en cours resteront soumis aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Avec la confirmation de la commande, le client reçoit les conditions générales de vente dans un format qui pourra être stocké ou imprimé. 

3- Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit des données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). 

Pour conclure sa commande, le client doit cliquer sur le bouton “paiement” et effectuer le paiement (sauf si celui-ci est prévu lors de la livraison).

Le catalogue de produits et leur description, figurant sur www.klozy.be ne constitue pas une offre en tant que telle. La vente n’est pas conclue par la commande d’un produit mais lors de la réception par le client d’un e-mail de confirmation. 

Le client qui ne possède pas d’adresse e-mail peut recevoir un sms de confirmation de sa commande par téléphone. 

Pour la sécurité et la certitude du client, l’entreprise se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires. 

En ce de force majeure dûment justifiée, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat. 

L’entreprise peut également refuser d’exécuter la commande lorsqu’une erreur matérielle manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur son site web. 

4- Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété de l’entreprise  jusqu’au paiement intégral de la facture de vente.

Toutefois, et nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès leur prise en possession. 

5- Prix et paiements

Les prix s’entendent TVA et toutes autres taxes comprises.

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque le client effectue une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette  commande. 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et ils seront indiqués au client avant la confirmation de la commande.

6- Paiement

Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement : 

a) directement (site sécurisé)

Par VISA, MASTERCARD.

Par BANCONTACT/MAESTRO/PAYPAL.

Le client peut opter pour :

a) Le paiement complet à la commande.

b) Le paiement en 3 fois. 

7- Livraison

Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Pour la sécurité, une preuve de l‘identité du client peut être demandée lors de la livraison. Le client signe pour réception.

En cas de livraison à un endroit difficilement accessible, le client doit prévoir, à sa charge, les modalités nécessaires pour permettre cette livraison. 

En cas d’absence lors de la livraison au moment  convenu,  ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés au client. 

La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48h à l’avance. Lorsque c’est l’entreprise qui annule le rendez-vous moins de 48h, à l’avance, le client peut revendiquer une indemnité de 40,00 €.

8- Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison et d’exécution est de l’ordre 25 et 60 jours ouvrables.

L’entreprise met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et d’exécution donnés au client. Toutefois, ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison indiqués au client se prolongent en particulier de manière automatique en cas de force majeure, d’intempéries, de difficulté d’approvisionnement, de lock down, d’impossibilité de joindre le client ou de toute autre raison imputable au client ou à un tiers. 

En toute hypothèse, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison ou d’exécution pour annuler ou résilier unilatéralement une commande ou pour réclamer des indemnités de retard.

9- Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance à des consommateurs. Elle ne concerne donc pas les ventes à distance à des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Par ailleurs, même en cas de vente à distance à des consommateurs, elle ne concerne en aucun cas des commandes de biens réalisés sur mesure. 

Le consommateur peut se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison. 

A cette fin, le client communiquera par écrit, dans le délai de 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse contact@klozy.be.

Un rendez-vous sera convenu pour l’enlèvement de la marchandise livrée, à charge pour le client de rembourser à l’entreprise les frais de transport.

Les marchandises devront être restituée dans leur emballage d’origine, avec les accessoires fourni, et dans leur état d’origine; 

Le client est responsable de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et leur conformité.

Dans les 14 jours suivant la communication à l’entreprise de la décision de rétractation  du client, tous les montants versés lui seront remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (diminués des frais de transport et de dépréciation, le cas échéant).

En tout état de cause, la mise en œuvre effective des marchandises par le client a pour corollaire une renonciation à son droit de rétractation. 

10- Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises doit être notifiée à bref délai et dans les 48 heures de la date de la livraison par courriel confirmé à l’entreprise. 

En cas de défauts constatés, non annoncés dans le délai précité, le droit de dénonciation est caduc.

Si une réclamation du client s’avère fondée, l’entreprise aura le choix entre remplacer ou rembourser les marchandises concernées.

11- Responsabilité

En cas de livraison de marchandises non-conformes ou défectueuses, la responsabilité de l’entreprise se limite à la réparation des marchandises défectueuses ou à leur remplacement sans indemnisation des dommages directs ou indirects.

Si la réparation/le remplacement des marchandises non conformes ou défectueuses est matériellement impossible, ou excessivement onéreux ou difficile pour l’entreprise, l’entreprise et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles. 

En aucun cas le client ne pourra exiger de retenir un montant supérieur aux dommages réellement subis, dont il apportera la preuve, et ce montant devra en tout cas être proportionnel au(x) manquement(s) constaté(s) dans le chef de l’entreprise.

12- Autorisations administratives

Le client est seul responsable de toute autorisation administrative qui serait nécessaire (permis d’urbanisme, d’environnement, …) et déclare expressément en disposer au moment de la conclusion du contrat, sous réserve de la possibilité pour les parties d’insérer une condition suspensive relative à cette autorisation, laquelle est alors régie par l’article XIII des présentes conditions générales.

Dans le cas où l’intervention d’un architecte serait requise pour une quelconque raison, les frais de celui-ci sont exclusivement à la charge du client.

13- Garanties

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, l’entreprise est tenue de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.

L’entreprise n’est pas tenue de garantir les marchandises contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de la livraison.

Concernant le moteur et la peinture, la durée de la garantie est de 2 ans. 

La garantie ne couvre en tout cas pas : 

• Tout dommage direct ou indirect causé aux biens vendus après leur livraison (p. ex. par chocs, chute, mauvaise manipulation…);
• Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire; 
• Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; 
• Les défauts ou dommages causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretient ou un usage anormal ou non conforme aux presriptions du constructeur; 
• Des erreurs mise en oeuvre, au non-respect des instructions de service ou de maintenance de l’entreprise, au remplacement de pièces qui ne respecte pas les spécifications d’origine;
• Des dégradations consécutifs à l’usure normale, à un traitement défectueux ou négligé, à un terrain inapproprié, à des influences chimiques, électrochimiques ou électriques qui ne sont pas imputables à l’entreprise, à des travaux de mise en état ou des modifications non conformes réalisés par le client ou un tiers, etc.

Remarque spécifique :

L’ossature des pergolas est composée de structures dites “ légères ” en aluminium. Elles sont conçues pour supporter un poids de neige de 45 kg/m2 et résister à un vent de 100km/h maximum.

La charge maximum à la neige est équivalente à la surface de l’abri multiplié par le poids de la neige. Par exemple, un abri de 20m2 est susceptible de pouvoir supporter une charge maximale de 900 kg (20m2 x 45kg).  

A titre informatif, le poids de la neige peut varier de 150 à 300 kg/m3 en fonction de sa densité. La neige tassée peut monter à 500 kg/m3. 

Il est donc indispensable de déneiger une pergola à partir d’une épaisseur de 9-10cm de neige. 

Il est également possible, pour éviter l’accumulation de neige, de maintenir une température constante de 12° à l’intérieur de l’abri.

Pour pouvoir résister à de telles charges, la pergola doit être ancrée à ses points de fixation au sol et/ou doit être solidement fixée à son support mural. 

Le client est tenu de respecter les consignes de montage envoyées par mail lors de la réception du produit. 

14- Propriété intellectuelle 

Les produits et informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers des listes de prix, prospectus, site(s) internet, etc., de l’entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments précités.

Dans le cas où le client reproduirait, sous quelque format que ce soit, un élément relevant de la propriété intellectuelle de l’entreprise, il est tenu de renseigner celle-ci, par exemple au moyen d’une annotation « Copyright par KLOZY » sous, sur, ou à côté de l’élément en question, lequel ne pourra en aucun cas être modifié, sauf accord exprès et préalable de l’entreprise.

L’utilisation de cet élément s’effectue en toute hypothèse aux risques et périls du client.

15- Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles qui sont nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l’entreprise, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

La collecte et l’utilisation des données du client aux fins du traitement de la commande visent notamment :

• les contacts avec le client (prise de rendez-vous, …) ;
• l’exécution de la commande (livraison, …) ;
• la facturation des prestations.

L’entreprise peut en outre traiter les données personnelles du client à des fins publicitaires.

Les données personnelles du client sont stockées de manière sécurisée et la confidentialité est respectée.

Le client peut, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’entreprise, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

Si le client souhaite recueillir des informations complémentaires à ce sujet, il peut prendre contact avec l’entreprise directement, ou contacter la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse, n° 35 à 1000 BRUXELLES ; tél : 02/274.48.00 ; mail : commission@privacycommission.be).

16- Règlement des litiges et droit applicable

Le contrat est dans tous ses aspects régi et interprété conformément au droit belge.

Tout litige découlant de ou lié au contrat sera soumis aux juridictions du siège de l’entreprise, laquelle se réserve toutefois la faculté de saisir les juridictions du domicile du client.

Dispositions diverses

1. La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres dispositions et du contrat.
2. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour rechercher une solution amiable à tout différend qui les opposerait. 

Le client s’engage dans ce cadre à communiquer par écrit à l’entreprise toute difficulté qu’il décèle dans l’accomplissement des missions confiées à l’entreprise, afin de permettre à cette dernière de pallier ladite difficulté, tant que faire se peut, dans les meilleurs délais.

1. Les parties s’engagent de manière réciproque à n’émettre publiquement aucune observation négative l’une envers l’autre. Les parties s’interdisent ainsi de tenir tout propos offensant, irrespectueux, injurieux ou méprisant l’une envers l’autre, y compris sur les réseaux sociaux.

Cette obligation vaut tant vis-à-vis de l’entreprise elle-même que des travailleurs et administrateurs liés à l’entreprise par un contrat de travail ou un mandat quelconque.

Toute violation de la présente clause entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 2.500 € par infraction, sans préjudice de la possibilité pour la partie offensée de réclamer une indemnité supérieure dans l’hypothèse où le dommage causé par l’infraction dépasserait le montant de l’indemnité forfaitaire précitée.